TARIFS

Les prix sont indiqués en Euro. Ils s'entendent tout inclus à l'exception de certains services optionnels.

Le tarif de location inclut :
- La fourniture du linge de maison pour la durée du séjour (draps, torchons et linge de toilette,...).

- La prestation ménage courant du début et fin de séjour.
- Un accès internet.

Les charges d’électricité et d’eau dans la limite d’un « usage normal ». La consommation d’électricité est incluse dans les tarifs dans les limites suivantes : 150kw par jour, la consommation d’eau dans les limites suivantes : 0.35m3 par personne et par jour. Tout dépassement abusif de ces forfaits pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire déduite de la caution.

Un dépôt de garantie entre 500 € et 1000€ (en fonction de la prestation choisies), uniquement réalisable par autorisation de débit de carte bancaire, vous sera demandé en amont du jour d'arrivée.

PROJET DE RÉSERVATION

Le calendrier sera mis à jour quotidiennement et la réservation sera effective qu'après réception du règlement. Celui-ci peut s’effectuer par CB, Paypal ou par virement bancaire (dans ce cas nous devrons accuser réception de cet acompte dans les 72h ouvrés). Pour tout autre moyen de paiement, veuillez nous contacter.

Le client valide, pour acceptation, ces présentes conditions générales en cochant la case correspondante.

RÉSERVATION

Après réception du paiement, un avis est envoyé par mail dans les 48h confirmant la réservation définitive avec les différentes options. Si vous ne nous signalez pas d'erreur dans les 24h, le propriétaire ne pourra être tenu responsable.

Seront joints à la confirmation de réservation :
- Les coordonnées du logement, le règlement intérieur, les modalités d'accès au logement
(un code d'accès vous sera envoyé par sms le jour de votre venue)
- Un numéro de téléphone d’un contact, si besoin pour le jour de l’arrivée.
- Un exemplaire des présentes conditions générales de vente

A noter que ce mail de réservation à valeur de contrat de location.

MODIFICATION DES DATES DU SEJOUR

La durée du séjour est celle prévue dans le contrat de location.

Sauf accord des deux parties, toute modification de dates sera considérée comme une annulation. Toutefois, en cas de force majeure ou circonstances imprévues telles que rénovations obligatoires, inondations, etc.., le propriétaire se réserve le droit d’annuler la réservation et s’oblige au remboursement des frais, sans dédommagement compensatoire. La réservation n'est pas cessible.

ANNULATION

Toute annulation de séjour devra faire l’objet, par le locataire, d’un courriel avec accusé de réception, adressé à 

Annulation :

- + de 30j avant l'arrivée : remboursement intégral
- Entre 15j et 30j avant l’arrivée : remboursement de 50%
- Entre 7 et 15j avant l'arrivée : remboursement de 25%
- Moins de 7j inclus : l'intégralité de la location est due

RÉSILIATION AVANT OU EN COURS DE SÉJOUR

La durée du séjour est celle prévue dans le contrat de location. Sauf accord des deux parties, le propriétaire conservera l’intégralité du prix de la location jusqu’au terme du séjour. A défaut d’un paiement ou du non-respect des conditions d’utilisation du bien loué, le contrat de location peut être résilié de plein droit par le propriétaire, sans indemnisation ni compensation.

PERSONNES DÉCLARÉES POUR LE SÉJOUR

Ce bien immobilier proposé à la location a une capacité d’accueil de 2 personnes adultes + 2 enfants voire 2 adultes en dépannage (chambre mansardée de 1m70). Cette capacité ne peut en aucun cas être dépassée. Toute personne appelée à occuper, pour tout ou partie du séjour, les lieux loués doit être déclarée lors de la réservation, par le locataire et demeure sous sa seule responsabilité.

Les enfants sont sous l'entière responsabilité des parents, le propriétaire ne peut être tenue responsable d'éventuels incidents.

ARRIVÉE

Les heures d’arrivée et de départ sont stipulées sur le site et dans le mail de confirmation de réservation.

La plupart du temps nous ne pourrons être présents pour vous accueillir.
Dans ce cas, votre entrée dans l’appartement se fera grâce à un digicode. Vous n'avez donc pas d'obligation d'horaire d'arrivée. Ce code est aléatoire et unique.

Si toutefois un rendez-vous est fixé avec le propriétaire, vous êtes tenus de respecter cet horaire. En l'absence de ponctualité, le propriétaire peut être amené à facturer 15 euros par 30 min de retard, sauf en cas d'accord avec celui-ci. Le dépôt de garantie aura été récupéré en amont.

Pour prévenir de votre arrivée, il vous sera demandé d'envoyer un sms au propriétaire.

ETAT DES LIEUX

Le client recevra par mail avant son arrivée, un état des lieux.

A défaut de réclamation de ce document dans les 2 h suivant votre arrivée, le client sera considéré comme ayant accepté purement et simplement l’état des lieux.

Il est évident que le propriétaire sera joignable facilement si un dysfonctionnement vous empêche de profiter pleinement des infrastructures.

DUREE

Le contrat cesse de plein droit à l'expiration de la location, sans qu'il est besoin de donner congé. La location ne pourra être prorogée sans l'accord préalable et écrit du propriétaire.

A noter qu'à 11h tous les équipements s'éteindront automatiquement.

NETTOYAGE

Un ménage courant est effectué en début et fin de séjour (hors vaisselle). Cette prestation est incluse dans le prix de la location. Le locataire s’engage avant son départ :

A ranger la vaisselle dans le lave-vaisselle et le mettre en route
A laisser un local propre et libre de tout rebut ou déchet : le nécessaire sera mis à votre disposition pour un entretien minimum du logement (éponge, produit à vaisselle, sacs à déchets... Le sac à déchets clos devra être déposé dans le sas d'entrée.

A défaut, le locataire est informé que le coût d’intervention de ménage supplémentaire pourra être déduit du montant de la caution (forfait de 50 euros). Mais le propriétaire n'espère pas avoir recours à cette solution et préfère compter sur votre respect.

DÉPÔT DE GARANTIE (appelé communément ci-dessous CAUTION)

Au départ du client, un état des lieux sera effectué par le propriétaire lui-même dans les heures suivant votre départ et donnera lieu, en cas de différences avec l’état des lieux initial, à la facturation des dégradations ou objets emportés. Les dégradations ou emports illicites feront l’objet d’un débit sur le dépôt de garantie du client qui donne d’ores et déjà son accord conformément aux dispositions en signant ces conditions générales de vente. Tout solde éventuel de cette caution, déduction faite du coût des travaux ou du coût de remplacement du bien endommagé ou manquant, sera restitué par le propriétaire au locataire au plus tard 90 jours après la fin du séjour. Le propriétaire justifiera, à la première demande du locataire, de toutes sommes déduites de la caution ou réclamées à ce titre en sus de la caution.

Si aucune dégradation n’est constatée après le départ, la caution sera restituée ou détruite, selon la convenance, sous 72h. La rencontre avec le propriétaire, en fin de location, n'engage pas celui-ci à renoncer à des indemnités pour réparations locatives, s'il prouve que les dommages sont le fait du locataire.

Il vous ai rappelé qu'une caméra d'enregistrement des allers et venues dans l'appartement sera positionnée dans le sas d'entrée mais en aucun cas elle n'entachera votre intimité.

RESPONSABILITÉ

La responsabilité du propriétaire ne pourra être engagée en cas de vols ou dégradations d’effets personnels, L'appartement est assuré en tant qu'appartement meublé en location de tourisme. Le locataire reconnaît toutefois disposer d'une assurance personnelle responsabilité civile avec clause villégiature. Signer ces conditions sous-entend que le client possède bien cette assurance.

Si le locataire est responsable de quelque incident, l'assurance du propriétaire se rapprocha de celle du locataire. Il est ici rappelé que les dispositions de l’article 1952 du Code Civil relatives aux hôteliers ne sont pas applicables.

OBLIGATIONS PRINCIPALES DU LOCATAIRE

1/Celui-ci ou les personnes présentes sur le contrat ne pourront utiliser le logement à titre d’habitation principale ou secondaire. Le logement ne doit en aucun cas être occupé à la nuitée par un nombre supérieur à celui indiqué dans le contrat.

En cas d'occupation en journée vous serez dans l'obligation d'informer le propriétaire du nombre de personnes occupant le logement.

Tout manquement à cet engagement fera l'objet de sanctions financières, sauf accord du propriétaire.

2/Il ne peut utiliser le logement pour une activité commerciale, professionnelle, artisanale, en salle des fêtes ou pour l’exercice d’une activité contraire à la loi Française et aux bonnes mœurs.

3/Il ne peut occuper les lieux personnellement et sous louer, même gratuitement, ni céder ses droits sans accord préalable du propriétaire.

4/Le locataire doit respecter les règles de sécurité et d'hygiène liées à l'utilisation de l'espace spa, hammam et sauna affichées dans le logement.

5/La présence d’animaux est interdite dans la location.

6/Il est interdit de déranger le voisinage

7/Il ne peut faire de changement dans l'aménagement de l'appartement

8/ Le logement est non-fumeur. Considérant que nous ne pourrions relouer la chambre avec une odeur de tabac, nous effectuerons une retenue égale à une nuitée sur la caution.

9/L’utilisation d’internet par le locataire est soumise à la législation française en vigueur et restera de la responsabilité du locataire s’il déroge à cette législation.

10/ Il n'est en aucun cas autorisé, sauf accord écrit de l'exploitant, d'utiliser les locaux dans le cadre de séances photographiques ou vidéo et de les diffuser sur support publique, sous peine de poursuites judiciaires.

11/Laisser réaliser dans la location, durant le séjour, les travaux dont l'urgence manifeste ne permet pas leur report.

12/Informer immédiatement le propriétaire de tout sinistre et dégradations se produisant dans le lieu loué, même s'il en résulte aucun dégât apparent.

Déroger à ces règles entraînerait un départ immédiat du (ou des) locataires, sans préavis et sans remise du dépôt de garantie par le propriétaire.

OBLIGATIONS DU PROPRIÉTAIRE

Le propriétaire s'engage à fournir au client un logement en parfait état de propreté et de fonctionnement et évitera d'intervenir lui-même ou faire intervenir un professionnel lors de son occupation sauf en cas d'extrême urgence qui empêcherait le client de profiter pleinement des infrastructures.

Toute intervention urgente entraînera un dédommagement pour le client sauf si celui-ci ou les personnes présentes dans le logement sont responsables de ce dérangement.

PROTECTION DES DONNÉES

Conformément à la loi du 07 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, sur la protection des données de caractère personnel, le propriétaire informe les locataires que les données de caractère personnel qui sont fournies serviront uniquement pour la prestation demandée. Seuls les employés et fournisseurs qui doivent connaître ces données afin de fournir la meilleure prestation à ses clients y auront accès. Dans tous les cas, les locataires peuvent exercer leur droit d’accès, opposition, rectification et annulation prévus dans la loi mentionnée.

 

REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES - MEDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org
ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS